Conditions générales de vente

DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société Octopus Game,
60 RUE D'AURON, 18000 BOURGES
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGES,
sous le numéro 927 441 873,
représentée par LAURE ESTEVE
en qualité de PRESIDENTE,
dûment habilitée aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

PREAMBULE

Notre éthique de travail est de prioriser la satisfaction client, ce site internet est avant tout conçu pour vous. Pour vous apporter facilité et pour vous faire gagner du temps lors de vos achats.

En cas de perte de votre commande, une fois expédiée, nous nous engageons dans la mesure du possible à trouver une solution ensemble pour vous dédommager.

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Vente de cartes et accessoires spécialisé dans l’univers du TCG ! commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://octopusgame.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le Site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés sur le Site.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, ou services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://octopusgame.fr/content/3-conditions-generales-de-vente. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

Octopus Game est susceptible de modifier ses prix à tout moment. Cependant, vous serez facturé(e) au prix en vigueur lors de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité et de réception de votre paiement dans un délai d'une semaine après la commande.

Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne et des DOM-TOM, une facturation hors taxes est appliquée automatiquement. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État peuvent s'appliquer dans certains cas. Ces frais ne sont pas du ressort du Vendeur et relèvent de la seule responsabilité de l'Acheteur (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Afin de finaliser sa commande, l'Acheteur devra suivre un processus précis, adapté à chaque Produit ou Service proposé par le Vendeur. Néanmoins, les étapes ci-dessous sont communes à toutes les commandes :

Information détaillée sur les caractéristiques du Produit : L'Acheteur aura accès à une description complète du Produit, incluant ses fonctionnalités, ses spécificités techniques et ses éventuelles options.
Sélection du Produit et personnalisation : L'Acheteur pourra choisir le Produit souhaité, en sélectionnant ses options et en fournissant ses informations personnelles (nom, adresse, etc.) nécessaires à la commande et à la livraison.
Validation des Conditions Générales de Vente : L'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente est indispensable pour poursuivre la commande. L'Acheteur devra les lire attentivement et les accepter en cochant une case dédiée.
Vérification et correction du panier : Avant de finaliser le paiement, l'Acheteur aura la possibilité de revoir l'ensemble de sa commande, de vérifier le contenu de son panier, le prix total et de corriger d'éventuelles erreurs.
Paiement sécurisé : Le Vendeur propose plusieurs modes de paiement sécurisés pour finaliser la commande. L'Acheteur pourra choisir le mode qui lui convient le mieux et suivre les instructions fournies pour finaliser le paiement.
Confirmation et livraison : Une fois le paiement validé, l'Acheteur recevra un email de confirmation de commande récapitulant l'ensemble des détails de sa commande. Le Vendeur s'engage à expédier les Produits dans les délais indiqués et à informer l'Acheteur du suivi de sa commande.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement.

A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON

Votre commande sera livrée à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre achat, dans le délai annoncé sur la page du produit. Ce délai ne prend pas en compte le temps de préparation de votre commande. Si vous commandez plusieurs produits en même temps, il est possible qu'ils aient des délais de livraison différents et qu'ils soient expédiés séparément. Vous recevrez un email de confirmation d'expédition pour chaque colis.

Vous pouvez suivre l'état de votre commande en vous connectant à votre compte client sur notre site web. Vous recevrez également un email de confirmation d'expédition avec un lien de suivi. Nous vous rappelons qu'à partir du moment où vous prenez possession physique des produits, vous êtes responsable de tout dommage ou perte.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Afin de garantir une transaction sereine et sécurisée, le paiement doit être effectué en intégralité dès la commande finalisée, y compris pour les produits en précommande.

Le Client a le choix de régler son achat par carte bancaire. Pour ce faire, il sera redirigé vers notre plateforme de paiement sécurisée, gérée par un prestataire de confiance. Les informations bancaires saisies par le Client sont cryptées et protégées selon les normes les plus strictes, garantissant ainsi une confidentialité optimale tout au long du processus de paiement.

Dès la validation du paiement par le Client, la transaction est immédiatement débitée sur son compte bancaire, après vérification des informations saisies. Un email de confirmation de commande et de paiement sera ensuite adressé au Client.

En cas de difficulté lors du paiement, le Client est invité à contacter notre service client qui se tient à sa disposition pour l'assister et l'accompagner dans la résolution du problème.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 10 – DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

ARTICLE 11 – GARANTIES

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Vendeur par email ou par lettre simple. Le Vendeur rappelle que le consommateur :

dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur ;
qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant pas ;
qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien ;
que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 ;
que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

ARTICLE 12 – RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.

ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 15 – NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En vertu du règlement européen sur la protection des données personnelles, vous bénéficiez de plusieurs droits concernant vos informations personnelles. Vous pouvez notamment les consulter, les modifier, les supprimer ou vous opposer à leur utilisation. Lorsque vous acceptez ces conditions générales de vente, vous nous autorisez à collecter et à traiter vos données personnelles afin de mener à bien la présente transaction.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

L'ensemble des dispositions contenues dans les présentes conditions générales de vente, y compris les opérations d'achat et de vente qui en découlent, sont régies par le droit français.